Energie et nouvelles réglementations : décryptage (partie 4 – RE2020)

Les bâtiments représenteraient environ 30% de nos émissions de CO2. Améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions permettrait donc de participer à la protection de l’environnement. Mais pas seulement. Un BEPOS, ou Bâtiment à Energie Positive, est également synonyme de plus de confort pour ses occupants, notamment l’été. La RE2020 a pour objectif d’encadrer la construction des nouveaux bâtiments. Que prévoit exactement cette nouvelle règlementation sur l’énergie ? 

 

Un article co-écrit avec  et SMA France.

Retrouvez l’article original ici : https://www.sma-sunny.com/fr/energie-et-nouvelles-reglementations-decryptage-partie-4-re2020/

Cet article se découpe en 4 parties :

Partie 1: loi énergie et climat

Partie 2 :loi mobilité

Partie 3 : loi élan

Partie 4 : RE2020

Quel est l’objectif de la réglementation RE2020 ?

L’objectif est de mettre en place une règlementation environnementale plus ambitieuse, de définir un nouveau cahier des charges pour encadrer la construction des bâtiments neufs. Les bâtiments représenteraient environ 30% de nos émissions de CO2. Pour contrer cela, cette nouvelle norme met en oeuvre le concept de logements ou bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire des bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment, et des maisons passives, c’est-à-dire des maisons dépensant très peu d’énergie et recyclant ce qu’elles produisent. Au-delà de l’aspect environnemental, améliorer l’efficacité énergétique des nouvelles constructions, c’est fournir également fournir plus de confort aux occupants, notamment l’été, en conservant la fraîcheur. Il est important de préciser que l’entrée en vigueur de la réglementation RE2020 a été décalée en raison de l’épidémie de Coronavirus et ne se fera donc pas avant l’été 2021.

Que prévoit-elle exactement pour atteindre ces objectifs ?

La réglementation précise les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive :

L’installation de panneaux photovoltaïques est l’une des solutions possibles pour atteindre de tels objectifs.

Qui est concerné et quel va être l’impact sur les professionnels tels que les acteurs industriels ?

C’est surtout le monde du bâtiment qui va être impacté par cette réglementation : les constructeurs, les promoteurs immobiliers, etc. L’industrie du BTP va devoir intégrer des solutions pour réduire la facture d’énergie et produire de l’énergie en local.

 

Energie et nouvelle réglementation (partie 3 : loi ELAN)

En vigueur depuis le 1er octobre 2019, le décret tertiaire de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a pour objectif la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 2010. Qui est concerné et quelles sont les solutions ? C’est ce que nous avons demandé à Eric Richa, dirigeant de Act4Business et consultant pour SMA France, dans ce troisième article „Energie et nouvelle réglementations“.

Quel est l’objectif du décret tertiaire de la loi ELAN ?

Le nouveau décret tertiaire de la loi ELAN a pour objectif premier la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Par bâtiments tertiaires, il faut entendre tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments dont les sites intègrent des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé et dont la surface plancher cumulée liée à cette activité est supérieure à 1000 m². Il y a toutefois des exceptions à la règle parmis lesquelles figurent les bâtiments liés au culte, à la défense ou à la sécurité civile.

 

Qui est concerné ?

La cible est large et va des propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé aux collectivités locales et services de l’Etat ainsi qu‘aux professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers, gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.

Afin de pouvoir répondre aux obligations du décret tertiaire, les acteurs concernés devront mettre en place des actions telles que l’installation de systèmes performants de supervision et de contrôle de l’énergie. Ces équipements leur permettront d’analyser les flux d’énergie et prendre des décisions d’adaptation des locaux en fonction du comportement de ses occupants.

A partir de 2021, les propriétaires ou locataires concernés par ce décret devront envoyer leurs consommations énergétiques sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : OPERAT.

Quelles sont les sanctions prévues par le décret tertiaire en cas de non respect ?

Si les personnes concernées par ce décret ne mettent en place aucune action de réduction de la consommation d’énergie, elles risquent une amende administrative de 1 500 €. Cette amende peut aller jusqu’à 7 500€ pour les personnes morales.

 

Energie et nouvelle réglementation (partie 2 : loi mobilités)

Améliorer la mobilité des citoyens et ce, partout en France : tel est l’objectif de la loi mobilités de décembre 2019. Comment cela se traduit-il exactement et qui est concerné ? Les solutions d’énergie photovoltaïque ont-elles un rôle à jouer ? Nous vous disons tout dans cette deuxième partie de l’article « Énergie et nouvelles réglementations ».

Un article co-écrit avec  et SMA France.

Retrouvez l’article original ici : https://www.sma-sunny.com/fr/energie-et-nouvelles-reglementations-decryptage-partie-2-loi-mobilites/

Cet article se découpe en 4 parties :

Partie 1: loi énergie et climat

Partie 2 :loi mobilité

Partie 3 : loi élan

Partie 4 : RE2020

Quel est l’objectif de la loi mobilités ?

L’ambition de la loi mobilités est d’améliorer la mobilité des citoyens partout en France grâce à des solutions de transport plus „vertes“, plus accessibles et plus efficaces. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il est prévu une série de mesures et des investissements dans les infrastructures et l’innovation. Le déploiement de la mobilité électrique aura un rôle clé à jouer. L’un des objectifs est d’ailleurs de multiplier par 5 d’ici 2022 les points de recharge publics pour les véhicules électriques.

Que prévoit-elle exactement pour atteindre ces objectifs ?

Si l’on se concentre sur la mobilité électrique, plusieurs mesures sont prévues, parmi lesquelles :

Qui est concerné ?

Nous sommes tous concernés par ces mesures, que ce soit dans notre vie privée comme dans notre vie professionnelle. Le véhicule électrique ou hybride rechargeable „de tourisme“ va se démocratiser et les flottes de véhicules d’entreprise vont être renouvelées.

Quel est l’impact pour les professionnels comme les acteurs industriels, tertiaires et de la grande distribution ?

Ils vont très vite devoir offrir des services de mobilité supplémentaires, gratuits ou payants, pour continuer à attirer des clients mais aussi fidéliser leurs collaborateurs. Il leur faudra donc très certainement installer des bornes de recharge sur leur parking. Il y a deux moyens de faire face à ce déploiement de bornes de recharge :

Energie et nouvelles réglementations (partie 1 : loi énergie et climat)

Loi Energie-Climat, loi mobilité, réglementation RE2020… les lois et réglementations relatives aux énergies renouvelables et à la protection de l‘environnement se multiplient et il peut être parfois compliqué de s’y retrouver. Quel est l’impact sur l’industrie photovoltaïque ? Eric Richa, dirigeant de Act4Business et consultant pour SMA France, nous dit tout ce qu’il faut savoir. Dans cette première partie, nous parlerons de la loi énergie et climat de novembre 2019.

Un article co-écrit avec   et SMA France.

Retrouvez l’article original ici : https://www.sma-sunny.com/fr/energie-et-nouvelles-reglementations-decryptage-partie-1-loi-energie-et-climat/

Cet article se découpe en 4 parties :

Partie 1: loi énergie et climat

Partie 2 :loi mobilité

Partie 3 : loi élan

Partie 4 : RE2020

Quel est l’objectif de la loi énergie et climat ?

La loi énergie et climat de novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle fixe pour objectif la neutralité carbone d’ici à 2050 et démontre une volonté de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030.

 

Que prévoit-elle exactement pour atteindre ces objectifs ?

La loi énergie et climat rend obligatoire la végétalisation ou l‘installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat) pour les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux. Il est précisé que la mise en œuvre de ces obligations se fait sur la toiture ou sur les ombrières de parking et qu’un minimum de 30% de la surface est imposé.

 

Qui est concerné ?

Les acteurs ayant pour projet la construction de nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux de plus de 1000 m² d’emprise au sol se doivent de respecter cette loi. Les magasins de commerce de détail, les ensembles commerciaux, les „drives“ ainsi que les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale à construire sont donc concernés.

Quel est l’impact pour ces acteurs industriels, tertiaires et de la grande distribution ?

S’ils ne proposent pas de solutions intégrant soit la végétalisation soit l’installation de panneaux photovoltaïques sur au moins 30% de leur toiture lors du dépôt de permis de construire, ils ne pourront pas l’obtenir à moins d’avoir une dérogation, et donc une bonne justification !

 

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